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Vote à l’Assemblée nationale : le mandat des députés à nouveau prorogé

C'est par une majorité absolue de 81 voix, dont 27 votes par procuration, que les députés ont approuvé, hier, le projet de loi modifiant la Constitution prorogeant leur mandat.

Ce projet de loi prorogeant le mandat des députés pour une seconde fois, fait suite à l'arrêt du Conseil d'État, du 12 janvier, portant annulation du décret de répartition des sièges à l'Assemblée nationale. Initialement prévues en même temps que les présidentielles après un premier report, les élections législatives se tiendront finalement le 3 juin 2007.

Source : Le Soleil