Le directeur de l'Autorité de régulation des marchés publics (Armp) a annoncé le toilettage du Code des marchés publics. Selon lui, l'Armp se fonde, dans sa méthodologie, sur trois principes majeurs : il s'agit du libre accès à la commande publique, à l'équité dans le traitement des autorités contractantes et à la transparence dans les procédures de passation de marchés.
Pourtant, le code des marchés publics date de janvier 2008. Mais, selon le conseiller juridique de l'Armp, « la pratique au jour le jour montre que, quelquefois, des insuffisances ou bien des nécessités de précisions dans la formulation de certaines dispositions sont à prendre en compte. C'est par rapport à ces questions mais aussi aux évaluations faites par la Banque mondiale pour éventuellement adopter la procédures sénégalaises, qu'il s'est avéré nécessaire de préciser, dans certains cas, certaines notions, de compléter certaines dispositions ou même de modifier d'autres pour être presque conforme à 100 % aux standards internationaux ». Au titre des dispositions devant faire l'objet de relecture, il cite, entre autres, les notions d'urgence impérieuse, de soumissionnaires et de délai imparti.
Selon le magistrat, « on a découvert également qu'il y avait des possibilités de fraudes par rapport à certaines dispositions ». De son point de vue, « il s'agit de parfaire le code, de le rendre plus pratique et plus souple pour que les gens aient toutes les informations qu'il leur faut pour sa compréhension et pour pouvoir participer aux marchés publics ». Pour les besoins du toilettage, un comité a été mis sur place et y travaille exclusivement.
En dépit de cette volonté de parfaire le code, l'évaluation du système sénégalais de passation de marchés publics ayant donné « satisfaction à plus de 90 % », a amené la Banque mondiale à élire le Sénégal parmi les pays pilotes choisis pour que, dorénavant, les financements effectués par la Banque se suffisent des procédures nationales. D'habitude, lorsque la Banque mondiale finance des investissements dans un pays, elle passe un accord avec l'Etat concerné ou bien avec l'autorité contractante concernée pour que la procédure de passation de marchés se fasse conformément à ses propres procédures internes.
Source : le Soleil