Modification prochaine de la propriété foncière

Un projet de loi de modification de la propriété foncière sera bientôt soumis au parlement pour adoption. C'est ce qu'a indiqué le Directeur général des impôts et domaine. C'était a l'issue de la réunion interministériel de suivi des directives du Conseil présidentiel de l'investissement consacré à la facilitation de l'accès au foncier au Sénégal. Cette modification fait suite à une requête du chef de l'Etat, Me Abdoulaye Wade. qui a demandé au gouvernement d'introduire un projet de loi pour modifier la propriété foncière. Ce projet de loi, qui a été déjà adopté par le conseil des ministres, va bientôt être soumis au parlement pour adoption.

Au-delà de ce texte de loi, informe le directeur général des impôts et domaines, l'objectif est de donner la possibilité aux Sénégalais de pouvoir être des propriétaires. Car, a-t-il poursuivi, « rien que dans le département de Dakar, il y a 7 000 Sénégalais qui n'ont que des titres précaires et révocables c'est-à-dire des permis d'occuper et on les retrouve dans le plateau, à la Médina et un peu vers Grand Dakar ».

Selon le Dg des impôts et domaines, « le Président a décidé que tous ces permis d'occuper vont être transformés en titre foncier ». De l'avis du DG, ces textes permettront de faciliter à la fois l'accès au foncier mais, également, permettra au Sénégal de rattraper son retard dans le Doing business. 

Source : Sud Quotidien