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Le Gouvernement engage une procédure judiciaire pour faire constater la fin de la licence de SENTEL

Le Gouvernement du Sénégal a décidé d'engager une procédure judiciaire pour faire constater qu'il a été mis fin régulièrement et pour des motifs valables à la licence concédée, en 1998, à SENTEL.

Le texte a été rendu public le jour même où le Gouvernement a publié dans le journal officiel le décret n°2001-23 du 17 janvier 2001 confirmant la révocation de la concession de télécommunications accordée à SENTEL. La mesure a été notifiée par huissier à la société des télécommunications, le 29 septembre 2000.

SENTEL n'ayant pas respecté les termes de sa concession, le Gouvernement a décidé en 2000 de mettre fin à celle-ci. La révocation de la concession a été notifiée par huissier à SENTEL le 29 septembre 2000. Elle a été confirmée par décret n° 2001-23 du 17 janvier 2001.

Toutefois, explique le communiqué, le vice-président du groupe Millicom International Cellular ayant, à la suite de cette résiliation, sollicité une audience du président de la République, celui-ci indiqua que, dans la mesure où SENTEL acceptait de payer le prix de la licence et de se conformer à ses obligations, l'Etat pourrait reconduire son activité au Sénégal, dans le cadre du nouvel environnement législatif et réglementaire issu de la loi n° 2001-15 du 27 décembre 2001 portant Code des télécommunications.

Selon toujours la même source, il fut donc convenu que SENTEL, dont la concession avait été définitivement révoquée, pourrait continuer provisoirement l'exploitation de son réseau de télécommunications jusqu'à ce qu'une troisième licence soit attribuée.

Source : APS