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L'ART devient l'ARTP

L'Agence de régulation des télécommunications (ART) est devenue l'Agence de régulation des télécommunications et des postes (ARTP), après l'adoption de la loi 2006-02 modifiant la loi 2001-15 portant code des télécommunications et la promulgation du décret 2006-822 du 14 septembre 2006.

Cette loi confirme à l'ARTP sa mission essentielle de régulation, de maintien et de rétablissement des équilibres généraux entre les acteurs des télécommunications et des postes et cela dans le cadre d'une concurrence saine et loyale sur la base des principes et des règles édictées par le code.