Environnement : Enlèvement des ordures et gestion des déchets

Il est porté à la connaissance du public que, conformément aux dispositions pertinentes de la loi n° 2001-10 du 15 janvier 2001 partant code de l'environnement et de son décret relatif à la gestion des déchets.

• Toute personne, qui produit ou détient des ordures ménagères, doit les déposer dans un récipient devant son domicile pour être collectées par les concessionnaires selon les circuits déjà établis
• Est interdit de façon absolue le dépôt des déchets, de gravats, de déchets verts sur le domaine public y compris le domaine public maritime.

Les producteurs desdits déchets doivent se rapprocher des collectivités locales ou des concessionnaires en vue de leur enlèvement.

Tout manquement à ces dispositions est passible d'une amende ou d'une peine d'emprisonnement selon l'article L 100 du code de l'environnement.

Source : Communiqué du ministère de l'Environnement