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Droit d'auteur dans l'espace Cedeao : vers une harmonisation des procédures et des sanctions

Les directeurs des bureaux et organismes du droit d'auteur et des droits voisins de pays de la Cedeao se réunissent depuis hier à Dakar, afin de mettre en exergue l'importance de la propriété intellectuelle dans le développement socio-économique des états.

Etat des lieux de la protection des droits et propriété intellectuelle dans l'espace Cedeao, harmonisation des procédures et sanctions en matière d'atteinte aux droits d'auteur et droits voisins, adoption d'un plaidoyer en direction des Etats pour promouvoir le droit d'auteur et droits voisins, promotion de la gestion collective et situation des organismes de radiodiffusion vis-à-vis du droit d'auteur et des droits voisins, sont là autant de questions abordées durant une réunion à Dakar des directeurs de bureaux et organismes ouest-africains gérant le droit d'auteur et les droits voisins.

Initiée par la Commission de la Cedeao, cette rencontre de trois jours a été ouverte  au Bureau régional de l'Unesco à Dakar par le ministre sénégalais de la Culture. A cette occasion, le ministre a souligné que : « dans la société de l'information caractérisée par la mondialisation, les défis de protection et de valorisation se posent avec beaucoup encore plus d'acuité, d'autant plus que le marché est simplement devenu mondial et qu'il n'existe malheureusement pas de mécanismes pour réguler ». En prenant l'exemple du domaine de la musique, où l'industrie subit de plein fouet les méfaits du téléchargement illicite lequel a occasionné de grosses pertes, il a affirmé que le contrôle est difficile, mais il n'est pas impossible. Ainsi, a-t-il suggéré, pour la paix et la cohésion sociales, une loi sur la société de l'information qui est nécessaire pour l'interdiction de toute exploitation illicite d'un actif de propriété intellectuelle.

En rappelant qu'au Sénégal, après la création de la Brigade de lutte contre la piraterie et la contrefaçon, l'année 2008 a été marquée par une modernisation de l'environnement juridique à travers notamment l'adoption de la loi n° 09-2008 du 25 janvier 2008, sur le droit d'auteur et le droit voisin et l'adoption de la loi sur la société de l'information, le ministre a plaidé pour la création d'un mécanisme afin de décourager le piratage.


Source : Le Soleil