Ayant constaté que près de 8 000 citoyens ayant demandé leur inscription sur les listes électorales n'ont pas reçu leurs cartes d'électeurs du fait de l'absence du cachet de la CENA sur leur récépissé d'inscription, le gouvernement a sollicité par une demande d'avis l'éclairage du Conseil d'Etat sur la non inscription de ces citoyens sur le nouveau fichier électoral alors qu'aucune faute ne leur est imputable.
L'Assemblée générale consultative (Commission spéciale) du Conseil d'Etat par note n° 0039 du 15 février 2007 a déclaré que « la mission de supervision et de contrôle ne confère pas à la CENA le droit de valider ou d'invalider une inscription sur les listes électorales ».
En conséquence, conformément à cet avis du Conseil d'Etat, il est de bon droit de faire procéder par les services compétents du ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales, à l'intégration des citoyens concernés dans le fichier et partant, à l'édition de leurs cartes d'électeur et d'identité numérisées. Leurs listes seront également communiquées aux différents lieux et bureaux de vote concernés.
Source : Le Soleil