Demander le remboursement d'une caution de rapatriement

Qui peut demander le remboursement d'une caution de rapatriement ?

Tout étranger ayant versé une £caution£ de rapatriement lors de son installation au Sénégal peut en demander le remboursement à la veille de son départ.

Quels sont les documents à fournir ?

  • Un formulaire de demande de remboursement délivré par la Trésorerie générale à remplir et à faire viser par la direction du Budget et la direction de la Police des Frontières
  • L'original de la quittance de paiement du cautionnement
  • Une photocopie certifiée conforme du passeport
  • La fiche d'inscription à la direction de la Police des étrangers et des Titres de voyage (DPETV) indiquant le montant de la £caution£ à payer

Quel est le délai de délivrance ?

Une journée à l'issue de laquelle sera délivré à l'intéressé un ordre de paiement pour remboursement.

Que faire en cas de vol ou de perte ?

Demander un duplicata en fournissant un certificat de perte.

NB : Si le document perdu ou volé a été délivré par les services de la Trésorerie générale, la procédure de duplicata ne pourra être faite qu'auprès de ce même service. Aucune trésorerie ou paierie régionale ne peut se substituer à la Trésorerie générale pour délivrer un duplicata.

Où s'adresser ?

A la Trésorerie générale de la direction générale de la Comptabilité publique et du Trésor  du ministère de l'Economie et des Finances.

Pour en savoir plus...

S'adresser à la direction générale de la Comptabilité publique et du Trésor  du ministère de l'Economie et des Finances.
Partager via:
image sp mobile

Vos démarches administratives avec vous, partout !

Retrouvez toutes les démarches Administratives du Sénégal
en temps réel sur les smartphones et tablettes

arrow_circle_up
telecharger l'app Sénégal Services

Vos démarches administratives
avec vous, partout !

Retrouvez toutes les démarches Administratives du Sénégal en temps réel sur les smartphones et tablettes

Disponible sur :